Conditions générales de vente

Association Les Amis de Saint-Amand-de-Coly

 

 

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Entre : L’association Les Amis de Saint-Amand-de-Coly,

Siège social : Mairie, 27 rue de l’Hôpital, Saint-Amand de Coly, 24290 Coly-Saint-Amand.

Association Loi 1901, reconnue "œuvre ou organisme d'intérêt général".

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’association.

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’association.

 

 

1. Dispositions Générales

 

L’Association Les Amis de Saint-Amand-de-Coly a pour principaux objectifs de contribuer à la valorisation du patrimoine historique et architectural de la commune et de participer à l'animation culturelle du lieu.

Dans le cadre de ses activités, elle propose à la vente différents produits : des billets pour des événements culturels, ainsi que des ouvrages et des cartes postales.

L’achat de ces produits est proposé en ligne, sur le site internet de l’association (https://www.lesamisdesaintamanddecoly.com/ ) ainsi que dans les locaux de l’ « Accueil Patrimoine » de Saint-Amand-de-Coly (26 route de l’Abbaye, Saint-Amand de Coly, 24290 Coly-Saint-Amand)

 

L’association se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de l’achat en ligne. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

 

 

2. Produits

 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet de l’association et dans les locaux de l’ Accueil Patrimoine.

 

Achats en ligne : Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’association en informe l’acheteur par mail et effectue son remboursement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

3. Prix

 

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Lorsque des remises sont proposées, les critères d’éligibilité sont clairement mis à la disposition des acheteurs.

 

Achats en ligne : Les prix indiqués pour les produits excluent la participation aux frais d’expédition. Lorsque l’expédition est proposée, ces frais sont indiqués pour chaque produit et ajoutés au prix du produit.

 

 

4. Commandes et moyens de paiement

 

Les acheteurs peuvent passer commande par le biais du site internet ou, dans certains cas, par le biais du personnel de l’Accueil Patrimoine, qui passera commande sur le site internet pour le compte de l’acheteur.

Moyen de paiement sur le site internet : carte bancaire.

Moyens de paiement à l’Accueil Patrimoine : cheque, espèces.

 

Service de paiement en ligne : L’association utilise les plateformes Assoconnect et Helloasso, qui proposent un système de paiement en ligne gratuit pour l’association. En échange, ces plateformes proposent à l’acheteur d’effectuer un don auprès d’elles. Offert par défaut, ce don n’est pas obligatoire : l’acheteur peut choisir de ne pas soutenir ces plateformes en cochant la case de non soutient ou en réduisant le montant du don à 0 euros.

 

 

5. Expéditions et retraits

 

Achats en ligne : Les billets pour les événements culturels sont envoyés électroniquement à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de l’achat.

 

La livraison des autres produits (livres, carterie) est uniquement possible en France Métropolitaine.

Pour des livraisons en dehors de la France Métropolitaine, ne pas utiliser le formulaire en ligne mais nous contacter directement par e-mail à : lesamisdestac@gmail.com .

 

Le retrait « en boutique » à l’Accueil Patrimoine est possible, de préférence en prenant rendez-vous avec le personnel de l’Accueil patrimoine au préalable.

E-mail : pointinfocolystamand@gmail.com Tél. : 05.53.51.98.92.

Sauf exception, la commande est conservée 15 jours avant annulation et remboursement au client.

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Cas particulier des Préventes : la disponibilité des produits peut intervenir plusieurs mois après la commande. Les informations concernant les délais estimés sont inclues dans la description des produits concernés.

 

 

6. Politique d’échange et de remboursement

 

Billets : Les billets pour les événements culturels ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf dans la situation ou l’événement est annulé ou substantiellement modifié.

 

Autres produits : S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’association s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis.

En cas de remboursement, il sera effectué en utilisant un moyen de paiement en accord avec l’acheteur, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

 

 

7. Droit de rétractation

 

Billets : Le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour l’achat de billets.

 

Autres produits : Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, dans son emballage d'origine, en parfait état (Si l’acheteur ne dispose plus de l'emballage d'origine, il lui est demandé d'accorder le plus grand soin à l'emballage.).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

 

L’association se garde le droit de ne pas échanger ni d’effectuer de remboursement dans les cas suivants :

- articles retournés abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur, absence des emballages d’origine,

- l'échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué,

- Le délai cumulé de 14 jours est dépassé.

 

Les retours sont à effectuer à :

Accueil Patrimoine, 26 route de l’Abbaye, 24290 Coly-Saint-Amand.

 

 

8. Réclamation

 

Pour toute réclamation, le client peut prendre contact avec l’association par e-mail à l’adresse suivante : lesamisdestac@gmail.com .

 

 

 

9. Protection des données personnelles

 

L’association utilise les plateformes Assoconnect (www.assoconnect.com ) et Helloasso (www.helloasso.com ), qui proposent un système de paiement en ligne gratuit pour l’association.

Ces plateformes proposent à l’acheteur d’utiliser les services d'un prestataire tiers pour les paiements en ligne entre l’association et lui.

Les informations de l’acheteur nécessaires à l’opération d’achat sont confidentielles et protégées.

 

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’acheteur consent à ce que l’association collecte et utilise également ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) pour la réalisation du contrat.

 

Les données collectées sont conservées par l’association pendant 3 années après le dernier achat ou la dernière activité (par exemple : don, adhésion, ouverture d’email, etc…) de l’acheteur auprès de l’association.

 

L’acheteur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données, droit de retrait de son consentement, droit à la portabilité des données fournies.

 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée à l’association soit :

• par e-mail à l’adresse : lesamisdestac@gmail.com .

• par voie postale, à l’adresse : Association Les Amis de Saint-Amand de Coly, chez Martine Lasserre, 139 chemin de Lasserre, 24290 Coly-Saint-Amand.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2024.